L'audit réglementaire
Retrouvez toutes les informations légales concernant l'audit énergétique sur le site du gouvernement :
"Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements."
Définition selon l'ADEME
L'agence de la transition écologique, l'ADEME, définit l'audit règlementaire comme "un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs d’habitation en monopropriété (c'est à dire appartenant à un seul et même propriétaire ou à un ensemble de propriétaires en indivision), dont la réalisation est obligatoire lorsque ces logements sont très consommateurs en énergie et/ou très émetteurs de gaz à effet de serre, et lorsque ces logements sont proposés à la vente.".
INFOS RENOVATION
L'audit règlementaire est indispensable pour les particuliers qui souhaitent bénéficier des aides financières (MaPrimeRenov, CEE) et/ou de l'éco-prêt à taux zéro pour la rénovation de leur logement.
Notre prestation
Nos audits énergétiques réglementaires sont réalisés suivant l'Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation.
Nous sommes certifiés RGE pour la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments (Maison individuelle et/ou habitations collectives).
LES ETAPES DE NOTRE INTERVENTION
VISITE SUR PLACE
Celle ci dure entre 1h et 2h selon la taille de votre logement et ses spécificités. Elle comprend :
- Une discussion avec vous afin de comprendre votre projet, identifier vos contraintes, attentes et motivations.
- Une analyse fine du bâti : mode constructif, niveau d’isolation des parois, état des isolants, etc…
- Un relevé des installations techniques en place : système de chauffage et de climatisation, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage.
LE CALCUL THERMIQUE
Grâce aux informations récoltées sur place, des mesures ou des documents justificatifs (plans, photographies, factures des travaux réalisés, les différents diagnostics techniques, etc.), les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre associées sont estimées par le calcul, sur la base de la méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique (3CL DPE 2021).
Les résultats du calcul nous permettent d'identifier les mielleurs gisements d'économies d'énergie de votre logement
DEFINITION DES TRAVAUX ET PROPOSITIONS DE SCENARIOS
Nous proposons au moins deux propositions de travaux de rénovation :
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Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante, selon un ordonnancement qui ne compromet pas la faisabilité technique ou économique des étapes suivantes. Ce parcours de travaux respecte les conditions suivantes :
- La première étape permet de réaliser un gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E ;
- L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B ;
- Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C ;
- Une deuxième proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante, c'est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B.
Dans chaque scénario, nous recherchons le meilleur compromis technico-économique pour vos travaux, en adéquation avec vos besoins/envies !
Chaque poste de travaux d'économie d'énergie est chiffré afin de vous fournir une estimation globale du montant des travaux, avec les frais induits.
LE LIVRABLE
L'audit donne lieu à :- Un rapport de synthèse établi au format PDF, comprenant notamment :
- Un état des lieux du bâtiment ;
- Une synthèse de l'ensemble des éléments de contenu de l'audit ;
- Une annexe explicitant les différentes notions techniques ;
- Un renvoi vers les structures chargées d'assurer l'information, le conseil et l'accompagnement à la rénovation énergétique, dans le cadre du service public de la performance énergétique ;
- Le cas échéant, la justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux ;
- Le nom et la version du logiciel d'audit utilisé.
- Un récapitulatif standardisé au format XML, qui comporte l'intégralité des données renseignées par l'auditeur et celles calculées pour la réalisation de l'audit
APRES LE LIVRABLE
L’audit énergétique réglementaire est conservé par l’auditeur.
Après réception du livrable, nous attendons un retour de votre part afin de faire le point sur les éléments de l’audit que vous souhaitez approfondir. Si une mise à jour est nécessaire, notamment en ce qui concerne les travaux proposés, nous l’effectuons sans surfacturation (dans la limite de 3 mises à jour).
QUESTIONS FREQUENTES CONCERNANT L'AUDIT ENERGETIQUE
Les questions posées fréquemment sont recensées sur le site suivant :